Politique de confidentialité

01 / IDENTITÉ

Qui est responsable de vos données ?

Pour les opérations dont elle détermine les finalités et moyens, le responsable du traitement est AMAL CLOTHES, société par actions simplifiée exploitant la marque et boutique LipsGlow.

• Siège social : 7 rue de Champagne, 67100 Strasbourg, France.
• SIRET : 813 530 193 00016.
• TVA intracommunautaire : FR72 813530193.
• Contact protection des données : lipsgloww@outlook.com.
• Référent pour les questions de données : Bery BADIANE.

Bery BADIANE est identifié ici comme personne de contact. Cela ne constitue pas une déclaration de désignation formelle en qualité de délégué à la protection des données (DPO), laquelle doit être établie séparément si la réglementation l'exige ou si AMAL CLOTHES décide d'en nommer un.

Shopify et les éventuels prestataires associés interviennent selon leurs rôles contractuels propres : certains agissent pour le compte d'AMAL CLOTHES et d'autres peuvent être responsables de traitements distincts pour leurs propres obligations légales ou services. Leurs notices de confidentialité complètent, le cas échéant, la présente information.

02 / CATÉGORIES

Quelles informations peuvent être traitées ?

Les catégories effectivement concernées dépendent de la manière dont vous utilisez la boutique :

• Identification et contact : prénom, nom, adresse e-mail, adresses postales, téléphone s'il est demandé ou fourni, identifiants de compte lorsque cette fonction est utilisée.
• Commandes et transactions : produits consultés ou achetés, variantes, quantités, numéro de commande, montants, réductions, références nécessaires au paiement, statuts de commande, historique de livraison, retour ou remboursement.
• Livraison : destinataire, adresse, indications nécessaires au transport, suivi de colis et échanges en cas d'incident.
• Service client : demandes envoyées au moyen d'un formulaire ou par e-mail, références de commande, description du problème, pièces ou photographies que vous choisissez de transmettre.
• Informations techniques : adresse IP, données de navigateur et d'appareil, journaux nécessaires à la sécurité et au fonctionnement, cookies ou identifiants similaires conformément aux choix de consentement requis.
• Préférences de communication : inscription à une newsletter, consentements ou oppositions, preuve et date des choix, désinscription éventuelle.
• Compte client, s'il existe : informations nécessaires à l'authentification, commandes accessibles depuis le compte et préférences enregistrées.

Les paiements sont traités par les prestataires affichés lors du règlement. Selon le prestataire, AMAL CLOTHES peut recevoir une confirmation de paiement, un identifiant de transaction, des éléments limités concernant le moyen de règlement ou un statut de contrôle de fraude. Nous ne demandons jamais l'envoi par e-mail d'un numéro complet de carte bancaire ou de son cryptogramme.

Nous vous invitons à ne pas transmettre de données médicales, informations sensibles ou documents d'identité dans les demandes ordinaires. Si une vérification d'identité s'avère raisonnablement nécessaire pour traiter une demande de droits, seules les informations strictement utiles seront sollicitées.

03 / FINALITÉS & BASES LÉGALES

Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Un traitement n'est réalisé que sur la base légale correspondant à sa finalité, conformément à l'article 6 du RGPD.

Absence de base générale « consentement » pour toute commande : les traitements indispensables à l'exécution d'un achat n'ont pas à être présentés comme soumis à un consentement facultatif. À l'inverse, un simple achat ne vaut pas consentement général à la publicité.

04 / VOS CHOIX

Quelles données sont nécessaires ?

Les informations signalées comme obligatoires dans le formulaire de commande permettent de conclure et d'exécuter la vente. L'absence de coordonnées exactes de livraison peut empêcher l'acheminement ; l'absence des éléments nécessaires au paiement peut empêcher la validation de la transaction. Pour une question adressée par formulaire, une adresse e-mail valide et le contenu de la demande sont nécessaires afin de pouvoir répondre.

Les champs facultatifs sont identifiés comme tels, et le refus d'une inscription à une newsletter ou de traceurs publicitaires ne doit pas empêcher l'utilisation des fonctionnalités essentielles de la boutique. Lorsque l'information est reçue indirectement d'un transporteur, d'un service de paiement ou d'une autre source autorisée, elle est utilisée dans la limite de la finalité annoncée.

05 / DESTINATAIRES

Avec qui certaines données sont-elles partagées ?

Selon votre interaction et les applications réellement actives sur la boutique, les données strictement nécessaires peuvent être accessibles aux catégories suivantes :

• Personnel ou personnes habilitées d'AMAL CLOTHES, uniquement dans le cadre de leurs missions.
• Shopify, fournisseur de la plateforme de boutique, d'hébergement, de gestion des commandes et des fonctionnalités techniques associées ; voir la politique de confidentialité de Shopify.
• Prestataires de paiement effectivement activés (tels que les partenaires de paiement proposés au checkout), selon leurs politiques et obligations propres.
• Prestataires de préparation, de stockage, de livraison et transporteurs chargés d'exécuter les commandes, dans la seule mesure nécessaire.
• Prestataires d'envoi de communications lorsque la newsletter ou des notifications de service sont utilisées.
• Prestataires d'analyse, de publicité, de prévention de fraude et d'assistance technique, seulement s'ils sont effectivement utilisés et dans le respect des bases légales applicables.
• Autorités, juridictions ou conseils habilités, uniquement dans les conditions prévues par les textes ou pour la défense de droits en justice.

AMAL CLOTHES tient à jour la documentation nécessaire sur les prestataires et applications effectivement utilisés, leurs rôles et les catégories de données accessibles. Pour obtenir des précisions sur les prestataires intervenant dans le traitement de vos données, contactez lipsgloww@outlook.com.

Lorsque des prestataires traitent des données pour le compte d'AMAL CLOTHES, leur intervention doit être encadrée conformément à l'article 28 du RGPD. Les autres responsables de traitement déterminent leurs propres finalités dans les limites de leurs obligations légales.

06 / INTERNATIONAL

Des données peuvent-elles quitter l'Espace économique européen ?

Le recours à une plateforme de commerce électronique et à des prestataires de paiement, de transport, de messagerie ou d'assistance peut impliquer des accès ou traitements depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen (EEE). La présence éventuelle de tels flux, les pays concernés et leurs fondements doivent être établis à partir des contrats et des configurations effectivement utilisés.

Lorsqu'un transfert relève du chapitre V du RGPD, AMAL CLOTHES doit s'assurer qu'il est légalement encadré : décision d'adéquation en vigueur, clauses contractuelles types appropriées assorties de garanties supplémentaires lorsque nécessaires, ou autre mécanisme admis par le RGPD. Les informations relatives aux garanties applicables et la possibilité d'en obtenir une copie ou une description peuvent être demandées à lipsgloww@outlook.com.

Les pays destinataires et les mécanismes contractuels appropriés peuvent varier selon les prestataires techniques nécessaires au service. Vous pouvez demander des précisions sur les garanties applicables à vos données à lipsgloww@outlook.com.

07 / DURÉES

Pendant combien de temps les informations sont-elles conservées ?

Les données sont conservées en base active aussi longtemps que nécessaire pour la finalité poursuivie, puis, lorsque requis, en archives à accès limité pour respecter une obligation légale ou défendre des droits, avant suppression ou anonymisation lorsqu'aucun fondement ne justifie leur maintien.

• Commandes et exécution de la vente : durée nécessaire au traitement de l'achat, de la livraison, des retours, du SAV et des garanties ; certaines informations utiles au contentieux sont ensuite archivées pendant les délais de prescription applicables.
• Pièces comptables et justificatifs de vente : en principe 10 ans à partir de la clôture de l'exercice concerné, conformément aux obligations comptables applicables.
• Contrats électroniques conclus avec un consommateur à partir de 120 € : conservation de la preuve dans les conditions légales, en principe 10 ans à compter de la livraison.
• Données de clients utilisées pour la prospection : pendant la relation commerciale, puis, en règle générale, au maximum 3 ans à compter de la fin de cette relation, sous réserve d'une autre nécessité légale indépendante.
• Données de prospects sans achat : en principe 3 ans depuis leur collecte ou le dernier contact positif émanant d'eux, sauf renouvellement licite de leurs choix.
• Demandes au service client : durée nécessaire à la réponse et au traitement de la demande, puis archivage éventuel pendant la période utile à la preuve ou à la défense des droits.
• Préférences de désinscription et d'opposition : conservation minimale des éléments strictement nécessaires pour faire respecter le refus et documenter les choix.
• Cookies et journaux techniques : durées variables selon leur finalité et leur statut ; les durées techniques effectives doivent correspondre aux paramètres du site et des prestataires.

Les durées ne doivent pas être prolongées automatiquement sans base légale. Les données pouvant être conservées pour une obligation comptable ne doivent pas, pour autant, être réutilisées librement à des fins de marketing après le retrait d'un consentement.

08 / COOKIES

Cookies, traceurs et préférences

Certains traceurs sont nécessaires pour le panier, la sécurité, la session ou le paiement et peuvent être utilisés conformément aux conditions d'exemption prévues par la réglementation. Les cookies facultatifs, notamment de mesure d'audience ou publicitaires lorsqu'ils requièrent un consentement, ne doivent être activés qu'après un accord valable.

Lorsque le consentement est requis, il doit être possible de refuser aussi facilement que d'accepter, de choisir selon les finalités et de retirer ultérieurement ce choix. La poursuite de navigation, à elle seule, ne constitue pas un consentement valable dans les hypothèses où le consentement doit être recueilli.

Pour davantage de détails, consultez notre politique de cookies et, lorsqu'elle est accessible, la fonctionnalité de gestion des préférences du bandeau. Vous pouvez également consulter la page « Vos choix en matière de confidentialité ».

La liste des traceurs et leurs durées peuvent évoluer selon les outils effectivement utilisés sur la boutique. Le retrait du consentement doit être possible aussi facilement que son recueil dans les conditions prévues par les textes.

09 / COMMUNICATIONS

Newsletter et prospection commerciale

Si vous vous inscrivez à la newsletter, les informations demandées à cette occasion servent aux messages que vous choisissez de recevoir. Lorsque la loi requiert votre consentement, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez le retirer à tout moment, par exemple via le lien de désinscription présent dans les messages lorsqu'il est proposé, ou par e-mail à lipsgloww@outlook.com.

Les informations nécessaires à la confirmation de commande, à la livraison, aux remboursements, aux garanties ou aux mesures de sécurité constituent des communications de service distinctes de la prospection publicitaire ; leur envoi peut reposer sur l'exécution du contrat ou une obligation légale.

Nous ne déduisons pas un consentement publicitaire de l'acceptation des CGV ni de l'utilisation du formulaire de service client. Les éventuelles transmissions de données à des partenaires à des fins de prospection sont soumises aux règles applicables en matière de transparence et de consentement.

10 / SÉCURITÉ

Comptes, décisions automatisées et protection technique

Les données doivent faire l'objet de mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment une gestion proportionnée des accès, la limitation des habilitations et des mécanismes destinés à prévenir la perte ou la divulgation non autorisée. Aucun service en ligne ne peut promettre une sécurité absolue.

Si un compte client est proposé, il doit être protégé par les méthodes d'authentification du système concerné. Les prestataires de paiement ou de prévention de fraude peuvent effectuer certains contrôles automatisés selon leurs propres règles. Lorsqu'une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produit des effets juridiques ou similaires significatifs, les informations et droits spécifiques prévus par l'article 22 du RGPD doivent être respectés. Nous n'affirmons pas qu'une telle décision est mise en œuvre dans la boutique sans vérification du système de paiement concerné.

En cas de violation de données, le responsable du traitement doit apprécier les risques et, si les conditions légales le nécessitent, notifier l'autorité compétente et/ou les personnes concernées dans les délais prévus par le RGPD.

11 / VOS DROITS

Comment exercer vos droits RGPD ?

Dans les conditions prévues par les textes, vous pouvez demander :

• l'accès aux données personnelles vous concernant ;
• leur rectification lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
• leur effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• la limitation temporaire de certains traitements ;
• votre opposition à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, et sans motif à la prospection directe ;
• la portabilité des données lorsque les conditions de ce droit sont réunies ;
• le retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
• la possibilité de définir, selon le droit français applicable, des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Contact : lipsgloww@outlook.com ou courrier à AMAL CLOTHES, 7 rue de Champagne, 67100 Strasbourg, France, en précisant l'objet de la demande. Lorsque l'identité du demandeur suscite un doute raisonnable, une justification proportionnée peut être demandée.

Le responsable doit répondre dans les meilleurs délais, en principe dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande ; une prolongation de deux mois peut être possible pour les demandes complexes ou nombreuses, à condition d'en informer l'intéressé dans le premier mois et de justifier les raisons du report.

Vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Une réclamation peut notamment être adressée à la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

12 / PRÉCAUTIONS

Mineurs, tiers et sites liés

La boutique est destinée aux personnes ayant la capacité juridique de conclure un achat en ligne ou agissant avec l'autorisation requise. Elle n'a pas pour objet de recueillir sciemment des informations concernant des enfants à des fins de profilage commercial sans respecter les règles de protection renforcées qui leur sont applicables.

Des liens peuvent renvoyer vers des sites tiers (transporteur, paiement, autorités, services d'assistance). Leurs traitements relèvent de leurs propres politiques de confidentialité ; consultez ces documents avant de transmettre des données hors de la boutique.

13 / ÉVOLUTION

Mise à jour de la présente politique

AMAL CLOTHES peut mettre cette politique à jour afin de refléter une évolution des traitements, des prestataires ou des obligations légales. Une modification substantielle pourra nécessiter une information complémentaire des personnes concernées, voire un nouveau consentement lorsque la législation l'exige. La date figurant en tête permet d'identifier la version publiée.

14 / TEXTES

Références officielles et informations liées

La politique se fonde notamment sur le règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi Informatique et Libertés dans sa version applicable, les dispositions françaises relatives aux communications électroniques et les recommandations de la CNIL sur les cookies et l'information des personnes.

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